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LE RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE

Vous souhaitez nous confier le recouvrement amiable et judiciaire de vos créances. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du mandat de recouvrement.

Lors de la procédure de recouvrement, il peut s’avérer utile de procéder à une ARC afin de déterminer les actifs de votre redevable. Beic vous proposera cette enquête. Pour tout dossier de recouvrement confié à BEIC, l’ARC est OFFERTE en cas de recouvrement avec succès du dossier. En cas d’échec du recouvrement, l’ARC vous sera facturée 360 €uros pour la France.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, toutes les condamnations obtenues en plus du montant principal de la créance, comme l’art 700, sont laissées au bénéfice du créancier.

  • Concernant les créances à recouvrer en France :

Rappel Conformément aux conditions générales du mandat de recouvrement, pour chaque dossier confié à BEIC dont le recouvrement est réalisé en France, le mandant bénéficie d’un suivi juridique de son débiteur : modification du capital, changement d’adresse, survenance d’une procédure collective.

Les honoraires appliqués sont déterminés selon le montant HT de la créance :

Créances inférieures à 10 000 €uros H.T

15%

Créances égales ou supérieures à 10 000 €uros H.T

10%

  • Concernant les créances à recouvrer à l’étranger :

Pour ces dossiers, il est appliqué des frais fixes et forfaitaires de 110 euros HT. Ces frais ne sont pas facturés, si vous avez recours à l’ARC.

Les honoraires appliqués sont déterminés selon la localisation géographique de la société poursuivie :

Pays

Recouvrement Amiable ou Judiciaire

Europe

15%

Amérique du Nord

18%

Amérique Latine ou du Sud

20%

Afrique Asie Moyen-Orient

25%

Très important : Ses tarifs s’entendent hors frais de justice.

Vous pouvez dès à présent télécharger le mandat de recouvrement afin de nous le retourner complété et signé.

N’oubliez pas de joindre à votre dossier, les différentes pièces justifiant le montant des sommes réclamées : Contrat, facture, conditions générales de vente, identité des personnes à contacter ….

Nous étudions avec vous l’offre la mieux adaptée aux besoins et volumes que vous souhaitez nous confier.

Nous réalisons également des prestations sur mesure et sur devis, selon la complexité et les enjeux des affaires à traiter.